GML, Gesellschaft fir Musiktherapie zu
Lëtzebuerg,
Association
sans but lucratif.
Siège
social: L-8561 Schwebach, 7, Bréckewee.
R. C.
Luxembourg F 493.
STATUTS
Entre
les soussignés:
Backes
Danièle, psychologue,
2,
rue de la Chapelle, L-3443 Dudelange, nat.
luxembourgeoise
Barthelemy-Schomer
Marianne, psychologue,
5,
rue Belle-Vue, L-3815 Schifflange, nat.
luxembourgeoise
Bel
Annie, infirmière,
22,
route de Luxembourg, L-4972 Dippach, nat.
néerlandaise
Dartevelle-Toussaint
Isabelle, professeur de musique,
musicothérapeute,
22,
rue Nei Wiss, L-3327 Crauthem, nat.
française
Emering
Paul, employé privé,
19A,
rue de la Montagne, L-6136 Junglinster, nat.
luxembourgeoise
Fabeck
Mariette, fonctionnaire d’Etat,
17,
avenue de la Faïencerie, L-1510 Luxembourg, nat.
luxembourgeoise
Ferring
Dieter, psychologue, psychothérapeute,
Mühlenstraße
70A, D-54290 Trier, nat. allemande
Giovannoni
Christiane, employée privée,
31,
rue de la Vallée, L-3591 Dudelange, nat.
française
Hottua
Michèle, institutrice,
91,
rue de Dippach, L-8055 Bertrange, nat.
luxembourgeoise
Jacoby
Rita, danse-thérapeute (M.A., DTR),
11,
am Sellerloch, L-8525 Calmus, nat.
luxembourgeoise
Khabirpour
Fari, psychologue,
20,
rue Beichel, L-8283 Kehlen, nat.
luxembourgeoise
Klecker
Catherine, musicothérapeute,
24,
rue Goethe, L-Luxembourg, nat.
luxembourgeoise
Lelong
René, employé privé,
13,
Cité Beaulieu, L-6195 Imbringen, nat.
luxembourgeoise
Lelong
Carole, étudiante,
13,
Cité Beaulieu, L-6195 Imbringen, nat.
luxembourgeoise
Leners
Jean-Claude, médecin généraliste en
psychogériatrie,
13,
rue Prince Jean, L-9052 Ettelbruck, nat.
luxembourgeoise
Moayed-Rafii
Neda, médecin généraliste,
42,
Cité Aline Mayrisch, L-7268 Bereldange, nat.
luxembourgeoise
Reitz
Francis, professeur d’éducation
musicale,
9, rue
de Sterpenich, L-8379 Kleinbettingen, nat.
luxembourgeoise
Seligmann
Roland, médecin pédiatre,
25,
rue de Mamer, L-8081 Bertrange, nat.
luxembourgeoise
Tesch-Hoffmann
Thérèse, professeur d’enseignement
technique,
10,
rue Kreuzberg, L-9188 Vichten, nat.
luxembourgeoise
Thill
Serge, conseil en gestion d’entreprise,
7,
Coin du Lohr, L-4987 Sanem, nat.
luxembourgeoise
Turmes
Constant, psychologue,
9,
rue des Prunelles, L-2353 Luxembourg, nat.
luxembourgeoise
Vervier
Jean-François, médecin spécialiste en psychiatrie
infanto-juvénile,
11,
rue de Mamer, L-8277 Holzem, nat. belge et
française
Von
Roesgen Annik, médecin généraliste,
32,
rue de Bragance, L-1255 Luxembourg, nat.
luxembourgeoise
Wallenborn
Martine, musicothérapeute,
29,
rue de Dalheim, L-5328 Medingen, nat.
luxembourgeoise
Wiltgen-Sanavia
Marianne, chargée de cours,
musicothérapeute,
7,
Bréckewee, L-8561 Schwebach, nat.
luxembourgeoise
ainsi
que ceux, en nombre illimité, qui acceptent les présents
statuts, il a été constitué une association sans but
lucratif, régie par les présentes selon la loi du 21 avril
1928 sur les associations sans but
lucratif.
Art.
1er. Titre de l’association. L’association
porte la dénomination:
GESELLSCHAFT
FIR MUSIKTHERAPIE ZU LËTZEBUERG (GML), Association sans but
lucratif (a.s.b.l.)
Art.
2. Siège social. Le siège
de l’association est établi à Schwebach, L-8561, 7,
Bréckewee. Il pourra être transféré en tout autre lieu par
simple décision du conseil
d’administration.
Art.
3. Objectifs et moyens d’action. Les
objectifs de l’association sont la promotion et la
reconnaissance de la musicothérapie au
Luxembourg.
Pour ce
faire l’association utilisera tous les moyens adéquats et
se propose en particulier de:
-
diffuser des informations sur la musicothérapie, sur les
formations, sur les champs d’action.
-
promouvoir des échanges entre musicothérapeutes et des
échanges interdisciplinaires.
-
organiser des conférences, collaborer avec des
organisations internationales.
-
soutenir des projets et promouvoir la
recherche.
-
...
Art.
4. Durée. La durée
de l’association est illimitée.
Art.
5. Membres de l’A.s.b.l. Les
membres sont recrutés parmi les personnes physiques ou
morales qui, par leurs activités, leurs compétences et/ou
leurs ressources sont à même de concourir directement ou
indirectement au succès de l’association et/ou désirent
contribuer à la réalisation des objectifs de l’association
et/ou favoriser son extension.
Art.
6. Admission. La
qualité de membre est conférée par le conseil
d’administration qui statue, lors de chacune de ses
réunions, sur les demandes et propositions d’admission
présentées. Ces demandes peuvent être faites par écrit ou
verbalement.
Art.
7. Perte de la qualité de membre. La
qualité de membre se perd par démission adressée au Conseil
d’Administration.
Le
membre qui, dans un délai de six mois à partir du rappel
qui lui a été adressé, reste en défaut de payer les
cotisations lui incombant, est réputé
démissionnaire.
Art.
8. Exclusion et suspension d’un membre. L’exclusion
d’un membre est prononcée par l’Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Le membre à exclure doit être dûment convoqué
et la décision d’exclusion figurer à l’ordre du jour de
l’Assemblée Générale.
La
suspension d’un membre est prononcée par le Conseil
d’Administration jusqu’à la décision de la prochaine
Assemblée Générale.
Art.
9. Situation du membre démissionnaire. Le
membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n’ont
aucun droit sur le fonds social et ils ne peuvent réclamer
aucun compte ni faire apposer des scellés ni requérir un
inventaire.
Art.
10. Cotisation. L’Assemblée
Générale peut fixer une cotisation annuelle qui ne peut
toutefois pas dépasser cent (100) euros.
Art.
11. Conseil d’administration. L’administration
de l’association est confiée à un Conseil d’Administration
composé de cinq membres au moins et de douze au plus. Ils
sont élus par l’Assemblée Générale au vote secret à la
majorité simple des suffrages valablement exprimés, le
bulletin blanc étant retenu comme vote valable. En cas
d’égalité du nombre de voix obtenues, on aura recours à un
tirage au sort.
La durée
du mandat d’administrateur est de deux ans.
L’administrateur sortant est rééligible.
Le
conseil d’administration nomme en son sein un président, un
vice-président au moins, un secrétaire, un secrétaire
adjoint, un trésorier.
Art.
12. Réunion du conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est
nécessaire, mais au moins une fois par an sur convocation
du président ou à la demande expresse de trois
administrateurs. Le Conseil ne peut valablement délibérer
que si la majorité de ses membres en fonction est
présente.
Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la
majorité des voix des administrateurs
présents.
En cas
de vacance au cours d’un mandat, un administrateur peut
être coopté par le Conseil d’Administration. Cette
cooptation sera soumise à la ratification de l’Assemblée
Générale suivante.
Art.
13. Pouvoirs du conseil d’administration.
Le
conseil d’administration a tous pouvoirs pour assurer la
bonne marche de l’association. Il est habilité à prendre
toutes les décisions qui ne sont pas du ressort de
l’assemblée générale.
Il peut
acquérir, aliéner, échanger, donner en gage, hypothéquer,
contracter des emprunts, placer des fonds, donner mainlevée
de toutes inscriptions d’office ou autres, avant ou après
paiement, conclure des baux de toute durée, accepter des
dons et legs, sous réserve des autorisations prévues par la
loi. Il fait dresser les comptes annuels et le projet de
budget de l’exercice à venir. Il se charge des publications
au Mémorial et notamment de celles qui sont conservatrices
de la personnalité civile.
Le
conseil d’administration attribue à ses membres les
fonctions exigées par les besoins administratifs et de
gestion de l’association. Il peut créer des commissions de
travail spéciales, composées d’administrateurs, de membres
et d’experts.
Il peut,
sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs, soit pour la
gestion journalière soit pour des affaires déterminées, à
une ou plusieurs personnes choisies parmi les
administrateurs ou en dehors de ceux-ci.
Les
signatures conjointes de deux administrateurs désignés par
le conseil d’administration et dont l’un doit être le
président ou un vice-président, engagent valablement
l’association.
Art.
14. L’exercice social. L’exercice
social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre de chaque année.
Art.
15. Les assemblées générales ordinaires.
Quinze jours avant la date fixée par le conseil
d’administration, les membres de l’association sont
convoqués par l’intermédiaire du secrétariat. Les
convocations se font par un communiqué de presse ou au
moyen de lettres individuelles.
L’assemblée
générale ordinaire se réunit une fois par an. L’ordre du
jour est indiqué dans la convocation.
Les
membres peuvent se faire représenter. Un membre ne peut
disposer que d’une seule procuration. Les procurations sont
déposées entre les mains du secrétaire ou d’un remplaçant
avant le commencement de l’assemblée à l’entrée du local où
l’assemblée va se dérouler.
L’assemblée
générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés.
Les
attributions de l’assemblée générale comportent les droits
suivants:
- nommer
et révoquer les administrateurs;
-
approuver annuellement les comptes de l’exercice écoulé et
le budget de l’exercice à venir;
-
proposer des modifications statutaires;
-
proposer la dissolution de l’association; la dissolution ne
peut être prononcée que par une assemblée générale
extraordinaire;
-
prendre toutes décisions dépassant les limites légalement
ou statutairement dévolues au conseil
d’administration.
Sans
préjudice des prérogatives des assemblées générales
extraordinaires, il ne peut être statué, en principe, que
sur des questions figurant à l’ordre du jour. Cependant,
des propositions signées par cinq pour cent au moins des
membres de la dernière liste annuelle déposée au Registre
de Commerce et des Sociétés et parvenant au moins 5 jours
francs avant l’assemblée au conseil d’administration
doivent être portées à l’ordre du jour sous forme
d’ajout.
Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, des résolutions
peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour à
condition que l’assemblée générale y consente, séance
tenante, à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés.
Art.
16. Les assemblées générales extraordinaires.
L’assemblée
générale extraordinaire se prononce sur des modifications à
apporter aux statuts, sur des événements graves et sur la
dissolution de l’association. Elle se réunit à la demande
du conseil d’administration ou sur demande motivée faite en
assemblée générale ordinaire.
Une
assemblée générale extraordinaire peut aussi être provoquée
lorsque vingt pour cent au moins des membres de la dernière
liste annuelle présentent une demande comportant un ou
plusieurs motifs et expliquent l’objet précis de la
démarche. La procédure de convocation est la même que pour
les assemblées générales ordinaires.
L’assemblée
générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur
des modifications aux statuts courants que si l’objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et
si l’assemblée réunit deux tiers des membres de la dernière
liste annuelle. Les modifications ne peuvent être adoptées
qu’à la majorité des deux tiers des
voix.
Si les
deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés
à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. Les décisions ne sont
approuvées que si elles réunissent les deux tiers des voix.
De plus, ces décisions doivent être soumises à
l’homologation du Tribunal civil.
Pour
toute modification portant sur l’un des objets en vue
desquels l’association s’est constituée, il est renvoyé aux
dispositions de la loi.
Les
modifications aux statuts doivent être publiées dans le
mois de leur date au Recueil spécial des sociétés et
associations, Mémorial C.
Art.
17. Ressources de l’A.s.b.l. Les
ressources de l’association se
composent:
a)
de la cotisation des membres, payable annuellement et
d’avance dans le mois de son appel et dont le montant est
fixé chaque année pour l’année suivante par l’assemblée
générale sur proposition du conseil
d’administration;
b) des
subventions, subsides ou dons qui peuvent lui être
alloués;
c) du
revenu de ses biens et valeurs de toute
nature.
Art.
18. Surveillance. La
surveillance de l’association est confiée à un ou plusieurs
commissaires, membres ou non, nommés par l’assemblée
générale; ils sont nommés pour un terme qui ne peut excéder
deux ans. Ils sont rééligibles.
Les
commissaires ont un droit illimité de surveillance et de
contrôle de toutes les opérations de l’association. Ils
peuvent prendre connaissance des livres, de la
correspondance ainsi que des procès-verbaux et généralement
de toutes les écritures de
l’association.
Art.
19. Décharge des administrateurs et commissaires.
Après
avoir adopté le bilan et approuvé la gestion financière,
l’assemblée générale doit, par un vote spécial, se
prononcer sur la décharge à donner aux administrateurs et
aux commissaires.
Si
l’assemblée générale leur donne décharge, les
administrateurs sont définitivement à l’abri de toute
réclamation et de toute poursuite, tant de la part de
l’association que des membres personnellement, sauf
néanmoins dans les cas suivants:
- si le
bilan contenait une omission ou une indication fausse,
dissimulant la situation réelle de
l’association;
- si les
administrateurs et les commissaires ont agi en dehors des
statuts et si ces actes n’ont pas été spécialement relevés
dans les convocations.
Art.
20. Dissolution. En cas
de dissolution prononcée par une assemblée générale
extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
par celle-ci pour procéder aux opérations de
liquidation.
En cas
de dissolution volontaire ou judiciaire, l’assemblée
générale extraordinaire déterminera l’affectation des biens
de l’association en se rapprochant autant que possible de
l’objet en vue duquel l’association a été
créée.
Art.
21. Association de fait. Si pour
un motif quelconque l’association perdait la personnalité
civile, elle continuerait, provisoirement ou
définitivement, à exister comme association de
fait.
Art.
22. Dispositions finales. Pour
tous les points non réglés par les présents statuts,
l’association renvoie au règlement intérieur de
l’association et déclare expressément se soumettre aux
dispositions de la loi du 21.4.1928 telle que
modifiée.
L’assemblée
générale constituante réunie en assemblée générale
extraordinaire a pris les résolutions suivantes à
l’unanimité:
- Sont
désignés comme administrateurs:
1.
Présidente: Wiltgen-Sanavia Marianne,
2.
Vice-présidente: Dartevelle-Toussaint
Isabelle,
3.
Secrétaire: Wallenborn Martine,
4.
Secrétaire adj.: Lelong Carole,
5.
Trésorier: Turmes Constant,
6.
Barthelemy-Schomer Marianne,
7.
Giovannoni Christiane,
8.
Hottua Michèle,
9.
Klecker Catherine.
2.- Est
(sont) désigné(s) comme commissaire(s):
Tesch
Thérèse, Reitz Francis.
3.- La
cotisation initiale à verser par les membres fondateurs est
fixée à 20 euros (étudiants 10 euros).
Schwebach,
le 14 mars 2004.
Signatures.
Enregistré
à Diekirch, le 1er avril 2004, réf. DSO-AP00003. – Reçu 628
euros.
Le
Receveur (signé):
M. Siebenaler.
(032930.3/000/208)
Déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg, le 27 avril 2004.